Indemnité de Solidarité Nationale pour pertes de récolte non assurées de COLZA et FEVEROLE suite à l’orage (grêle) du 25 juin au 10 juillet 2025

Les orages de grêle survenus entre le 25 juin et le 10 juillet 2025 ont causé des pertes significatives dans les cultures de colza et de féverole. En réponse à ces événements climatiques exceptionnels, le gouvernement français a activé l’Indemnité de Solidarité Nationale (ISN) pour indemniser les exploitants agricoles non assurés ayant subi des pertes de récolte.

L’ISN est un dispositif mis en place par l’État pour soutenir les agriculteurs confrontés à des aléas climatiques majeurs, tels que les orages de grêle. Pour être éligibles, les exploitants doivent exercer une activité agricole, disposer d’un numéro SIRET, ne pas avoir souscrit à une assurance pour les cultures concernées et ne pas être en procédure collective. (orne.gouv.fr)

Les communes touchées par ces orages ont été identifiées et les exploitants concernés ont été invités à déposer leurs demandes d’indemnisation. Les demandes devaient être déposées sur la plateforme AléaNat entre le 12 janvier et le 12 avril 2026. (eure.gouv.fr)

Les exploitants éligibles ont été invités à fournir les pièces justificatives nécessaires, notamment le formulaire de demande, la notice explicative et les annexes requises. Ces documents ont été mis à disposition sur les sites des services de l’État des départements concernés. (eure.gouv.fr)

Ce dispositif vise à compenser les pertes de récolte subies par les agriculteurs non assurés, en leur apportant un soutien financier face aux aléas climatiques exceptionnels.

(eure.gouv.fr)

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